Décret n° 78-322 du 18 avril 1978 portant ouverture de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/322 Publié le :
Article premier Est autorisée sur la gestion 1977-1978, une ouverture de crédits d'un montant de 85.000 de francs sur le chapitre 504, article 7380, intitulé « Subvention à l'enseignement privé ». Art 2 Ces crédits représentent la subvention complémentaire &ag