Décret n° 78-334 du 19 avril 1978 fixant pour l'année financière 1977- 1978, les taux des cotisations à la C.E.P.I.A. prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976
Décret n° 78-334 du 19 avril 1978 fixant pour l'année financière 1977- 1978, les taux des cotisations à la C.E.P.I.A. prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976
Article premier
Les cotisations prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976 sont fixées pour l'année financière 1976-1977 comme suit :
a) Pour les armateurs :
P1 crustacé et céphalopodes (le kilogramme)
Décret n° 78-334 du 19 avril 1978 fixant pour l'année financière 1977- 1978, les taux des cotisations à la C.E.P.I.A. prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976
Décret n° 78-334 du 19 avril 1978 fixant pour l'année financière 1977- 1978, les taux des cotisations à la C.E.P.I.A. prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976
