Décret n° 78-335 du 19 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/335 Publié le :
Article premier Sont autorisés, sur la gestion 1977-1978, les virements de crédits suivants : - du chapitre 605, article 9860 « Assistance technique » au chapitre 332, article 1147 « Autres gouvernances » 10.643.000 » - du chapitre 605, article 9860 « Assistance tec