Décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Référence : D 1978/349 Publié le :
Article premier Le rappel à l'activité d'officiers, de personnels non officiers appartenant à la disponibilité ou aux réserves est autorisé du 1er avril 1978 au 31 mars 1979. Art 2 Le rappel est prononcé par décision du ministre des Forces armées pour une pé