Décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Article premier Le rappel à l'activité d'officiers, de personnels non officiers appartenant à la disponibilité ou aux réserves est autorisé du 1er avril 1978 au 31 mars 1979. Art 2 Le rappel est prononcé par décision du ministre des Forces armées pour une pé

Décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves

Détails

Référence: D 1978/349
Publié le: 26/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte