Décret n° 78-393 du 8 mai 1978 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national
Décret n° 78-393 du 8 mai 1978 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national
Article premier
Est constatée la mise en valeur des parcelles de terrain dépendant du domaine national et occupées par les personnes figurant au tableau ci-dessous:
Numéro d'ordre
Bénéficiaires
Désignation du terrain
Durée de la location
Lot et par
