Décret n° 78-393 du 8 mai 1978 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national

Référence : D 1978/393 Publié le :
Article premier Est constatée la mise en valeur des parcelles de terrain dépendant du domaine national et occupées par les personnes figurant au tableau ci-dessous: Numéro d'ordre Bénéficiaires Désignation du terrain Durée de la location Lot et par