Décret n° 78-396 du 8 mai 1978 prononçant la désaffectation du terrain formant le titre foncier n° 2479-Thiès

Article premier Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 10376 M.F.-D.I.D. du 11 juillet 1964 portant affectation au Ministère de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, d'un terrain sis à Thiès, formant le titre foncier n° 2479 T.H. pour servir de terrain de sports

Décret n° 78-396 du 8 mai 1978 prononçant la désaffectation du terrain formant le titre foncier n° 2479-Thiès

Décret n° 78-396 du 8 mai 1978 prononçant la désaffectation du terrain formant le titre foncier n° 2479-Thiès

Détails

Référence: D 1978/396
Publié le: 08/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte