Décret n° 78-404 du 9 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/404 Publié le :
Article premier Sont autorisés, sur la gestion 1977-1978, les virements de crédits suivants : - du chapitre 342, article 2548 au chapitre 602, article 9570 591.000 » - du chapitre 342, article 2548 au chapitre 343, article 2880 300.000 » Art 2 Le ministre des Financ