Décret n° 78-417 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiaroye, d'une contenance de 150 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Yoro Samba Ly. Art 2 Le ministre de l&#

Décret n° 78-417 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye

Décret n° 78-417 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye

Détails

Référence: D 1978/417
Publié le: 11/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte