Décret n° 78-417 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye
Décret n° 78-417 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiaroye
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Thiaroye, d'une contenance de 150 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Yoro Samba Ly.
Art 2
Le ministre de l