Décret n° 78-418 du 11 mai 1978 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Thiès à distraire du titre foncier no 1667-Thiès

Référence : D 1978/418 Publié le :
Article premier Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Education nationale pour les besoins du Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine d'un immeuble, sis à Thiès, d'une contenance de 11 249 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 1357-TH propri