Décret n° 78-419 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location

Article premier Est prononcée la désaffectation du terrain ci-après désigné, destiné à être loué à M. Mayoro Fall, transporteur à Thiès, terrain du domaine national, d'une superficie de 1188 mètres carrés, situé à Thiès. A

Décret n° 78-419 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location

Décret n° 78-419 du 11 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location

Détails

Référence: D 1978/419
Publié le: 11/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte