Décret n° 78-433 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor, quartier Boucotte Nord

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Ziguinchor, quartier Boucotte Nord, d'une contenance de 720 mètres carrés environ. Art 2 Est autorisée la prise de possession dudit terrain. Art 3 Le ministre de l'Urbanisme, de l&

Décret n° 78-433 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor, quartier Boucotte Nord

Décret n° 78-433 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor, quartier Boucotte Nord

Détails

Référence: D 1978/433
Publié le: 12/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte