Décret n° 78-434 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de sa location à M. Demba Soumaré

Référence : D 1978/434 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor, d'une contenance de 3 300 mètres carrés, aux fins de l'affectation à M. Demba Soumaré au moyen d'un bail. Art 2 Le montant des indemnités dues aux occupants é