Décret n° 78-436 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Décret n° 78-436 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis, quartier Sor, Sénéfou-bougou, d'une contenance de 2 500 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. G
