Décret n° 78-437 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar entre l'autoroute, l'ancienne route des Niayes et la nouvelle, et destiné à recevoir un lotissement réservé à l'habitat

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar entre l'autoroute, l'ancienne route des Niayes et la nouvelle route des Niayes, d'une contenance de 10 hectares, nécessaire à la réalisation d'un lotissement réservé &ag

Décret n° 78-437 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar entre l'autoroute, l'ancienne route des Niayes et la nouvelle, et destiné à recevoir un lotissement réservé à l'habitat

Décret n° 78-437 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar entre l'autoroute, l'ancienne route des Niayes et la nouvelle, et destiné à recevoir un lotissement réservé à l'habitat

Détails

Référence: D 1978/437
Publié le: 12/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte