Décret n° 78-437 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar entre l'autoroute, l'ancienne route des Niayes et la nouvelle, et destiné à recevoir un lotissement réservé à l'habitat

Référence : D 1978/437 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar entre l'autoroute, l'ancienne route des Niayes et la nouvelle route des Niayes, d'une contenance de 10 hectares, nécessaire à la réalisation d'un lotissement réservé &ag