Décret n° 78-438 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis dans les Régions de Thiès et du Cap-Vert nécessaires à la réalisation de forages et à la pose de canalisations entre le centre de captage de Berr Thialane et l'exploitation de Bud Sénégal et fixant le montant des indemnités dues aux occupants

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis dans les régions de Thiès et du Cap-Vert dont les superficies sont respectivement 3 ha, 53 a, 48 ca et 5 ha, 40 a, 90 ca, traversés par les forages et canalisations réalisés entre le centre de captage de Berr

Décret n° 78-438 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis dans les Régions de Thiès et du Cap-Vert nécessaires à la réalisation de forages et à la pose de canalisations entre le centre de captage de Berr Thialane et l'exploitation de Bud Sénégal et fixant le montant des indemnités dues aux occupants

Décret n° 78-438 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national sis dans les Régions de Thiès et du Cap-Vert nécessaires à la réalisation de forages et à la pose de canalisations entre le centre de captage de Berr Thialane et l'exploitation de Bud Sénégal et fixant le montant des indemnités dues aux occupants

Détails

Référence: D 438/1978
Publié le: 12/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte