Décret n° 78-439 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession
Décret n° 78-439 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession
Article premier
Est prononcée la désaffectation du terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental), d'une contenance de 15 000 hectares, nécessaire à la réalisation par la Société << Ranch Kébé >> , d'un rach d'élvage e
Décret n° 78-439 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession
Décret n° 78-439 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Missira (Sénégal oriental) nécessaire à la réalisation par la Société « Ranch Kébé » d'un ranch d'élevage et d'embouche, fixant les indemnités dues aux occupants et autorisant la Société « Ranch Kébé » à en prendre possession
