Décret n° 78-441 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'extension du camp Cheikhou Mballo

Article premier Est prononcée la désaffectation du terrain désigné ci-après nécessaire à la réalisation du projet d'extension du Camp Cheikhou-Mballo : - terrain de domaine national d'une superficie de 1 ha 50 a situé à Dakar ( Khar Yalla). Art 2 Sont fix&eacu

Décret n° 78-441 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'extension du camp Cheikhou Mballo

Décret n° 78-441 du 12 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la réalisation du projet d'extension du camp Cheikhou Mballo

Détails

Référence: D 1978/441
Publié le: 12/05/1978
Pays: Sénégal

Type de texte