Décret n° 78-556 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire

Article premier Le programme de la Société nationale des Forages, objet de sa demande en date du 4 novembre 1977, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978.  Art 2 Le programme agréé comporte de

Décret n° 78-556 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire

Décret n° 78-556 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire

Détails

Référence: D 1978/556
Publié le: 22/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte