Décret n° 78-556 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire

Référence : D 1978/556 Publié le :
Article premier Le programme de la Société nationale des Forages, objet de sa demande en date du 4 novembre 1977, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978.  Art 2 Le programme agréé comporte de