Décret n° 78-556 du 22 juin 1978 portant agrément de la Société nationale des Forages au régime prioritaire
Article premier
Le programme de la Société nationale des Forages, objet de sa demande en date du 4 novembre 1977, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978.
Art 2
Le programme agréé comporte de