Décret n° 78-565 du 22 juin 1978 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent

Article premier Le maintien sous les drapeaux de la fraction de classe qui a terminé la durée normale du service actif est autorisé pour la période du 1er mai 1978 au 30 avril 1979.  Art 2 Le maintien est prononcé par la décision du ministre des Forces armées.  Art 3

Décret n° 78-565 du 22 juin 1978 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent

Décret n° 78-565 du 22 juin 1978 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'une fraction de contingent

Détails

Référence: D 1978/565
Publié le: 22/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte