Décret n° 78-591 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/591 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivants :  - du chapitre 514, article 7310 «< Bourses d'enseignement supérieur », au chapitre 511, article 9120 «E.N.A.E.S. »  3.707.000 »  Art 2 Le minist