Décret n° 78-592 du 22 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/592 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivants :  - du chapitre 605, article 9860 « Assistance technique », au chapitre 422, article 6521« Cabinet du ministre ».  500.000 » Art 2 Le ministre des Finances