Décret n° 78-630 du 30 juin 1978 portant fermeture de la campagne 1977-1978 de commercialisation de l'arachide d'huilerie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique;  Vu la loi n° 66-48 du 25 mai 1966 relative au contrôle des pro- duits alimentaires et à la répression des fraudes;

Décret n° 78-630 du 30 juin 1978 portant fermeture de la campagne 1977-1978 de commercialisation de l'arachide d'huilerie

Décret n° 78-630 du 30 juin 1978 portant fermeture de la campagne 1977-1978 de commercialisation de l'arachide d'huilerie

Détails

Référence: D 1978/630
Publié le: 30/06/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte