Décret  n° 78-632 du 30 juin 1978 complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 68-24 du 11 juillet 1968 relative aux traitements, indemnités et avantages des ministres et secrétaires d'Etat ainsi que des membres du cabinet du Président de la République et des c

Décret  n° 78-632 du 30 juin 1978 complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Décret  n° 78-632 du 30 juin 1978 complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Détails

Référence: D 1978/632
Publié le: 30/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte