Décret n° 78-645 du 4 juillet 1978 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force d'Intervention des Nations Unies au Liban

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 74-541 du 7 juin 1974 avait institué, en son temps, une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires appartenant au contingent des Forces armées affecté à la Force d'urgence des Nations Unies en service au Sina&ium

Décret n° 78-645 du 4 juillet 1978 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force d'Intervention des Nations Unies au Liban

Décret n° 78-645 du 4 juillet 1978 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent affecté à la Force d'Intervention des Nations Unies au Liban

Détails

Référence: D 1978/645
Publié le: 04/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte