Décret n° 78-681 du 12 juillet 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/681 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant:  - du chapitre 605, article 9860 « Assistance technique », au chapitre 232, article 0170 « Conseil économique et social » 14.259.400 » Art 2  Le ministre des F