Décret n° 78-686 du 12 juillet 1978 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 67-51 du 29 novembre 1967 portant statut particulier de l'Enseignement privé, modifiée;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le d&ea