Décret n° 78-814 du 28 juillet 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/814 Publié le :
Article premier  Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, le virement de crédits ci-après : - du chapitre 2-815, article 4071-1 (Assainissement du Cap-Vert au chapitre 2-807, article  - 8010-1 (Enquête démographique de