Décret n° 78-821 du 28 juillet 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/821 Publié le :
Article premier Sont autorisés sur la gestion 7-1979, les virements de crédits suivants :  - du chapitre 602, « Assistance technique » au chapitre 602, article 9570 « Fourniture, matériel, objets de bureau » 230.000.000 »  - du chapitre 605, article 9860