Décret n° 78-822 du 28 juillet 1978 portant rectification du décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye
Décret n° 78-822 du 28 juillet 1978 portant rectification du décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye
Article premier
Est modifié comme suit l'article 1er du décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaye.
Au lieu de :
63 ha, 59 a et 94 ca,
&nbs
Décret n° 78-822 du 28 juillet 1978 portant rectification du décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye
Décret n° 78-822 du 28 juillet 1978 portant rectification du décret n° 77-131 du 14 février 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye
