Décret n° 78-824 du 28 juillet 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-51 du 8 janvier 1975 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur << C » de Dakar dit « Patte d'Oie »
Décret n° 78-824 du 28 juillet 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-51 du 8 janvier 1975 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur << C » de Dakar dit « Patte d'Oie »
Article premier
Est rapporté le décret n° 75-051 du 8 janvier 1975 déclarant cessibles les immeubles compris dans le périmètre destiné à réaliser le projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur «C» de Dakar dit « Patte d'Oie ».
Décret n° 78-824 du 28 juillet 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-51 du 8 janvier 1975 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur << C » de Dakar dit « Patte d'Oie »
Décret n° 78-824 du 28 juillet 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-51 du 8 janvier 1975 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur << C » de Dakar dit « Patte d'Oie »
