Décret n° 78-835 du 18 septembre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Toundoup Riya
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Toundop Riya, d'une contenance de 7650 mètres carrés, destiné à la réalisation du projet de lotissement du secteur.
Art 2
Le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et d