Décret n° 78-835 du 18 septembre 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Toundoup Riya

Référence : D 1978/835 Publié le :
Article premier  Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Toundop Riya, d'une contenance de 7650 mètres carrés, destiné à la réalisation du projet de lotissement du secteur. Art 2 Le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et d