Décret n° 78-840 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire

Article premier Le programme de la Société sénégalaise d'Emballage, objet de sa demande en date du 18 juillet 1978, est agréé au régime prioritaire, conformément aux dispositions des titres i, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978.  Art 2 Le programme agré

Décret n° 78-840 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire

Décret n° 78-840 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire

Détails

Référence: D 1978/840 bis
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte