Décret n° 78-840 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société sénégalaise d'Emballage « SENEMBAL », au régime prioritaire

Référence : D 1978/840 bis Publié le :
Article premier Le programme de la Société sénégalaise d'Emballage, objet de sa demande en date du 18 juillet 1978, est agréé au régime prioritaire, conformément aux dispositions des titres i, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978.  Art 2 Le programme agré