Décret n° 78-841 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société industrielle du Sac, au régime prioritaire

Référence : D 1978/ 841 bis Publié le :
Article premier Le programme de la Société industrielle du Sac, objet de sa demande en date du 26 novembre 1978, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I, II et III de la loi n° 78-20 du 29 janvier 1978.  Art 2 Le programme agréé comporte l&#