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Décret n° 78-842 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société électrique et industrielle du Baol (S.E.I.B.)

Article premier La Société électrique et industrielle du Baol est agréée en qualité d'entreprise conventionnée pour son complexe industriel de fabrication d'huile d'arachides implanté à Diourbel.  Art 2 Sont approuvées les dispositions de la convention d
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Décret n° 78-842 bis du 18 septembre 1978 portant agrément de la Société électrique et industrielle du Baol (S.E.I.B.)

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Détails

Référence: D 1978/ 842 bis
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des sociétés

Documents relatifs

Convention d'établissement du 18 septembre 1978 entre la république du Sénégal et la société électrique et industrielle du Boal (S.E.I.B)

Documents références

Journal officiel n° 4672 du 25 novembre 1978

Type de texte

Décret