Décret n° 78-847 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif au transport aérien, signé à Amman le 29 août 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 78-32 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la Rép

Décret n° 78-847 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif au transport aérien, signé à Amman le 29 août 1977

Décret n° 78-847 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, relatif au transport aérien, signé à Amman le 29 août 1977