Décret n° 78-848 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79. Vu la loi n° 78-37 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 d&eac

Décret n° 78-848 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976

Décret n° 78-848 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976

Détails

Référence: D 1978/848
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte