Décret n° 78-849 du 18 septembre 1978 portant approbation de la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signée à Dakar le 21 mai 1976

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79. Vu la loi n° 78-36 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative à la création d'un Institut africain, signée à Dakar le 21 ma

Décret n° 78-849 du 18 septembre 1978 portant approbation de la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signée à Dakar le 21 mai 1976

Décret n° 78-849 du 18 septembre 1978 portant approbation de la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signée à Dakar le 21 mai 1976

Détails

Référence: D 1978/849
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte