Décret n° 78-850 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et de ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977

Référence : D 1978/850 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 78-34 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de