Décret n° 78-851 du 18 septembre 1978 portant approbation de la convention inter-Etats portant création du Centre panafricain de Formation coopérative, adoptée par la deuxième conférence panafricaine, tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79. Vu la loi n° 78-23 du 3 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la convention inter-Etats portant création du Centre panafricain de Formation coopérative, adopt&eacut

Décret n° 78-851 du 18 septembre 1978 portant approbation de la convention inter-Etats portant création du Centre panafricain de Formation coopérative, adoptée par la deuxième conférence panafricaine, tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976

Décret n° 78-851 du 18 septembre 1978 portant approbation de la convention inter-Etats portant création du Centre panafricain de Formation coopérative, adoptée par la deuxième conférence panafricaine, tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976

Détails

Référence: D 1978/851
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte