Décret n° 78-852 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, ainsi que de son annexe, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 1er juillet 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79. Vu la loi n° 78-33 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la R&eacut

Décret n° 78-852 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, ainsi que de son annexe, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 1er juillet 1977

Décret n° 78-852 du 18 septembre 1978 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, ainsi que de son annexe, relatif au transport aérien, signé à Dakar le 1er juillet 1977

Détails

Référence: D 1978/852
Publié le: 18/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte