Décret n° 79-035 du 10 janvier 1979 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979
Décret n° 79-035 du 10 janvier 1979 portant virement de crédits sur la gestion 1978-1979
Article premier
Sont annulés, sur la gestion 1978-1979, des crédits d'un montant de 10.000.000 de francs aux chapitres et articles ci-après mentionnés.
Dépenses imprévues :
Chapitre 605, article 9880, crédits annulés
10.000.000 »
Art 2
Son
