Décret n° 79-1044 du 20 novembre 1979 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de spécialité (C.A.I.S.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée; Vu le décret n° 63-293 du 11 mai 1963 fixant le régime commun des concours prévus pour l'admis

Décret n° 79-1044 du 20 novembre 1979 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de spécialité (C.A.I.S.)

Décret n° 79-1044 du 20 novembre 1979 relatif au certificat d'aptitude à l'inspectorat de spécialité (C.A.I.S.)