Décret n° 2000-48 du 24 janvier 2000 abrogeant et remplaçant les articles 12 et 15 du décret n° 94-053 du 26 janvier 1994 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ce projet de décret, élaboré à la demande du Gouvernement, vise à abroger et à remplacer les articles 12 et 15 du décret n° 94-053 du 26 janvier 1994. Il s'inscrit dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, souci constant du Chef de