Décret n° 79-1069 du 28 novembre 1979 portant modification du décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires

Référence : D 1979/1069 Publié le :
Article premier Les modalités de rémunération des indemnités horaires concernant les travaux supplémentaires effectués par les fonctionnaires et agents de l'Etat, définis par l'article 2 du décret n° 79-208 sont modifiées comme suit : Au lieu de : « Le nombre