Décret n° 79-1155 du 17 novembre 1979 portant déclassement de portions de terrains du domaine public maritime et fluvial à Saint-Louis

Référence : D 1979/1155 Publié le :
Article premier Est prononcé le déclassement du domaine public des parcelles ci-après incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbaac », partie nord de Ndar Toute à Saint-Louis : a) dépendant du domaine public maritime : 11 ha; b) dépendant du domaine public fluvial