Décret n° 79-1194 du 29 décembre 1979 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 4187 S.S. au profit du ministère de l'Education nationale

Article premier Est prononcée au profit du ministère de l'Education nationale l'affectation d'un terrain sis à Kaolack, quartier Sara Ndiougary, dépendant du titre foncier n° 4187-S.S., d'une contenance de 2 500 mètres carrés, destiné à l'édification d'une

Décret n° 79-1194 du 29 décembre 1979 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 4187 S.S. au profit du ministère de l'Education nationale

Décret n° 79-1194 du 29 décembre 1979 prononçant l'affectation d'un terrain à distraire du titre foncier n° 4187 S.S. au profit du ministère de l'Education nationale

Détails

Référence: D 1979/1194
Publié le: 29/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte