Décret n° 79-1195  du 29 décembre 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Ziguinchor d'une agence auxiliaire de la B.C.E.A.O. et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction à Ziguinchor d'une agence auxiliaire de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.). Art 2  Sont déclarés cessibles les immeubles immatriculés ci-après, néce

Décret n° 79-1195  du 29 décembre 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Ziguinchor d'une agence auxiliaire de la B.C.E.A.O. et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Décret n° 79-1195  du 29 décembre 1979 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Ziguinchor d'une agence auxiliaire de la B.C.E.A.O. et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation

Détails

Référence: D 1979/1195
Publié le: 29/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte