Décret n° 79-147 du 14 janvier 1979 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation par la S.I.C.A.P du programme « Fenêtre Mermoz » et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Décret n° 79-147 du 14 janvier 1979 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation par la S.I.C.A.P du programme « Fenêtre Mermoz » et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de réalisation par la SICAP du programme « Fenêtre Mermoz ».
Art 2
Sont désignés ci-après les immeubles immatriculés compris dans le périmètre retenu pour réaliser le projet en cau
Décret n° 79-147 du 14 janvier 1979 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation par la S.I.C.A.P du programme « Fenêtre Mermoz » et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
Décret n° 79-147 du 14 janvier 1979 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation par la S.I.C.A.P du programme « Fenêtre Mermoz » et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
